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Le directeur de publication est Monsieur/Madame CHOSSAT SUBTIL Marie en sa qualité de Gérant de IMMO SUBTIL • SASIMMO SUBTIL au capital de 3000 € • SIRET 92491041700014 • TVA FR91924910417 • Carte pro 97122024000000014 délivrée par CCI Iles de Guadeloupe Rue Félix Eboué Pointe à pitre • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • Caisse de garantie 120 137 405 auprès de GALIAN 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: SAS CNPM Médiation Consommation
- Adresse: 27 avenue de la libération
- Commune: SAINT CHAMON 42500
- E-mail: contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
- Site web: https://wwww.cnpm-mediation-consommation.eu
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.